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Spécialiste, dans la profession d'avocats, correspond à un titre que seuls peuvent revendiquer les avocats qui disposent d'un certificat de spécialité délivré par le Conseil National des ...
Voir cette actualitéLa procédure participative sera l'un des modes amiables préalables obligatoires avant la saisine du Tribunal Judiciaire, à compter du premier janvier, pour les litiges de moins de 5000 euros. Elle ...
Voir cette actualitéLes projets de décret pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018 - 2022 de réforme de la justice n'ont été révélés à la profession d'avocats que très récemment. Ces ...
Voir cette actualitéUn arrêt de la Cour de Cassation rendu ce 3 octobre 2019 semble vouloir limiter l'extension de la jurisprudence relative aux modalités de participation aux charges du mariage, largement utilisées ...
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