Colloques et formations
La procédure participative sera l'un des modes amiables préalables obligatoires avant la saisine du Tribunal Judiciaire, à compter du premier janvier, pour les litiges de moins de 5000 euros. Elle ...
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Maître MOUTARDIER continue d'œuvrer au développement de la procédure participative en allant de Barreau en Barreau, former ses confrères à la pratique de ce mode amiable mené par les avocats dans le cadre d'une procédure maîtrisée et efficace
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La procédure participative de mise en état va se développer dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce. Une pratique permettant de rechercher avec votre conjointe une séparation apaisée, et un accord durable
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Comment se déroulera la mise en état conventionnelle dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce? Qu'est-ce que la procédure participative de mise en état? Quels avantages tirer du nouvel acte de procédure d'avocats?
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