LES AVOCATS SE FORMENT A LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE DANS TOUTE LA FRANCE

Maître Hélène MOUTARDIER, spécialiste de la procédure participative, a récemment dispensé une formation auprès des avocats de Barreau de Bayonne, après le Barreau de Beauvais. Elle dispensait ce 26 novembre, avec d'autres formateurs de l'IDFP (Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine), une formation à la procédure participative sur PARIS, à destination des confrères de la région parisienne, mais aussi de confrères de Barreaux de province, qui avaient fait le déplacement.

La procédure participative permet au justiciable de redevenir l'acteur de son procès. Il détermine avec son avocat du temps qu'il veut consacrer à son affaire, il décide d'une issue acceptable pour chacun, et en cas de besoin, il peut s'en remettre au juge, mais sans subir les délais des tribunaux.

La procédure participative est le seul mode amiable intégré à la procédure, assistée par avocats.

Tout justiciable peut décider d'utiliser cette procédure, dès lors qu'il est de bonne foi, qu'il souhaite rechercher un accord avant de saisir le juge, et que le différend ne touche pas à un droit indisponible. Avoir tenté une procédure participative est un motif légitime de dispense de la tentative de médiation préalable obligatoire en matière familiale.

Tous les avocats peuvent user de la procédure participative, dès lors que le client le souhaite.

Les honoraires ne sont pas plus élevés qu'en procédure judiciaire, c'est même souvent une solution plus économique.

Surtout si la phase amiable est efficace, et permet de trouver une solution à long terme au différend opposant deux personnes amenées à poursuivre leurs relations, tels deux commerçants qui souhaitent tirer un bénéfice mutuel d'une poursuite de leur relation commerciale, ou deux parents qui devront continuer de décider ensemble de ce qu'est l'intérêt de leur enfant.

Un bon accord, pour éviter de longs procès...