Avocat pour succession à Évry-Courcouronnes

La transmission de patrimoine à la suite d’un décès peut se révéler complexe dans de nombreux cas et ce, en dépit de l’existence d’un cadre réglementaire strict. C’est ce qu’on appelle le droit des successions. Il s’agit là d’une matière que maîtrise parfaitement Maître MOUTARDIER de par sa spécialisation en droit de la famille.

Prenez dès à présent rendez-vous à son cabinet d’avocat, situé à Évry-Courcouronnes, non loin de Ris-Orangis et bénéficiez d’une prise en charge adaptée à vos besoins.

L'action en partage successoral

Que dit la loi ?

Le règlement d'une succession engendre parfois des conflits entre les héritiers et l'action judiciaire en partage successoral ne peut pas toujours être évitée. Avant d'engager une telle procédure cependant, les parties ont le devoir de tout mettre en œuvre afin de trouver une solution amiable. Ils devront ainsi apporter la preuve de leur bonne foi en indiquant, dans leur assignation, les démarches entreprises avant d’engager un procès.

Le partage d'un héritage implique une évaluation des divers biens et dettes relevant du patrimoine successoral, et le calcul des droits de chaque héritier réservataire. Si les héritiers sont restés longtemps sous le régime de l'indivision post-successorale, des comptes devront généralement être faits.

Afin de surmonter les obstacles propres au droit des successions, n’hésitez pas à solliciter Maître MOUTARDIER. Sa connaissance approfondie du domaine, son expérience et sa réactivité seront autant d’atouts qui pourront faire la différence dans le traitement de votre affaire.

Que faire lorsque le contentieux est inévitable ?

Le tribunal judiciaire tranchera alors les questions de principes qui opposent les enfants du défunt et pourra nommer un expert, notamment pour évaluer les biens immobiliers. À cette occasion, le rôle de votre avocat sera de faire valoir vos droits au moyen d’arguments forts et percutants en vue de convaincre le juge.

Le droit des successions international

Des questions de droit international peuvent parfois se poser, notamment si le défunt était propriétaire de biens à l'étranger, ou s'il avait fixé sa résidence hors du territoire français.

Ce genre d’affaires est d’autant plus complexe qu’il implique une législation étrangère. Cela exigera de la part de votre avocat une analyse poussée des tenants et des aboutissants de votre dossier. Spécialisée en droit de la famille, Maître MOUTARDIER veillera néanmoins à vous assurer le meilleur suivi possible.