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L'intervention de Maître MOUTARDIER, exposant la spécificité de la procédure participative par rapports aux autres modes amiables, à l'Université de CERGY-PONTOISE, est reprise dans l'ouvrage COLLECTION LEJEP: Extrait.
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La procédure participative et le processus collaboratifs sont des modes amiables de règlement des différends. A ce titre, le Tribunal d'EVRY reconnaît qu'ils dispensent de médiation préalable obligatoire.
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L'arrêté du 16 mars 2017 a désigné EVRY, parmi les onze juridictions retenues pour expérimenter la médiation préalable obligatoire, avant de saisir le Juge aux Affaires Familiales. Mais cette expérimentation ne concerne pas toutes les affaires nouvelles.
Voir cette actualitéLe 18 août dernier, les premières familles bénéficiaient d’une allocation de rentrée scolaire (ARS) dont le mondant est ajusté chaque année. Si ...
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