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Maître MOUTARDIER participera à la formation sur la procédure participative qui se déroulera dans les locaux du CNB à PARIS ce 19 et 20 février 2016

Ce 15 janvier 2016, Maître MOUTARDIER, Avocat à EVRY (91), participera à la Conférence organisée au sein de la Faculté de droit de Cergy-Pontoise, pour faire connaître la procédure participative

Qu'est-ce-que le forum shopping? C'est le fait de choisir de saisir un tribunal français ou étranger, en fonction de la loi que cette juridiction sera amenée à appliquer au litige qui lui sera soumis, et donc, de modifier l'issue du procès.

Maître MOUTARDIER, Avocat à EVRY, interviendra le 28 janvier 2016 à l'Atelier "LES NOUVELLES PROCEDURES: PROCEDURE PARTICIPATIVE, ACTE DE PROCEDURE D'AVOCAT

Alors que les modes amiables déjà existants, tels la conciliation et la médiation conventionnelles, se déroulent en amont d'une procédure judiciaire, ce nouveau mode amiable est mixte. C'est aussi une véritable procédure.